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Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures entre l’armurerie Fornage 6 rue jean d’arvor 51100 Reims (Sarl au capital de 7700 euros SIRET 431 530 690 00020/n° TVA intracommunautaire : 12431530690) et le client internaute ayant commandé sur le site www. armurerie-fornage .fr Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.

  • ARTICLE 1- ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque internaute acheteur pour lui permettre de passer commande. Lors de sa commande, l’internaute indiquera son parfait accord avec les présentes conditions générales de vente. Par conséquent le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.armurerie-fornage.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et ce dans son intégralité.

  • ARTICLE 2-PRODUITS

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs se sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la SARL Armurerie Fornage ne pourra être engagée.

  • ARTICLE 3-COMMANDE-DISPONIBILITE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Nous vous prions de noter que l’armurerie Fornage répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande nous vous informerons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles après votre commande, vous pourrez annuler ou modifier votre commande.

  • ARTICLE 4-PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises conformément à la législation fiscale française (taux de TVA=19,6%) hors frais de transport. Les frais de port sont en plus à la charge de l’acheteur et seront clairement indiqués lors de la commande. Les articles commandés demeurent la propriété de l’armurerie Fornage jusqu’au complet paiement des prix. L’armurerie Fornage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

  • ARTICLE 5-PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue soit par :

PAR CARTE BANCAIRE :

Le paiement est réalisé conformément aux conditions générales du système de paiement sécurisé de la banque CIC .La transaction est protégée par un cryptage SSL (Secure Socket Layer).Vous pouvez saisir en toute sécurité votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration. Ces informations sont cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées avant d’être envoyées sur le serveur web de la banque. En aucun cas l’Armurerie Fornage ne prend connaissance ni ne stock les informations relatives à votre carte bancaire. A la fin de la transaction, le serveur de la banque présente à l’acheteur un ticket électronique, reprenant tous les éléments relatifs au paiement et au résultat de la demande d’autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).Le compte du client est alors débité dès la validation en ligne de la commande ou lors de l’envoi de votre colis. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

PAR CHEQUE :

Le paiement par chèque bancaire n’est possible qu’au moyen d’un chèque d’une banque domiciliée en France. Le chèque Bancaire devra être établi à l’ordre de l’armurerie Fornage et expédié à l’adresse suivante : SARL Armurerie Fornage 6, Rue Jean D’arvor 51100 REIMS- FRANCE , en apposant au dos le numéro de commande affecté lors de la commande et reporté notamment sur le courriel récapitulatif de la dite commande. Les versements d’avance ne sont pas des arrhes. L’expédition se fera après encaissement du chèque.

PAR VIREMENT BANCAIRE :

Le paiement par virement bancaire est possible. Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires pour effectuer votre virement de la somme totale de votre commande (sans oublier les frais de port) Titulaire : SARL Armurerie Fornage Domiciliation : BNP Paribas Reims Avenue de Laon Code Banque : 30004 Code Guichet : 01706 Numéro de compte : 00010014125 Clé RIB : 52 Merci de préciser votre nom et votre numéro de commande dans les motifs de votre virement. Dès réception du virement nous expédirons votre commande. Nous vous informons que l’armurerie Fornage vérifie la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l’enregistrement de votre commande. Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protéger l’ensemble des consommateurs. A ce titre il pourra vous être demandé, dans certains cas, des informations complémentaires afin de valider votre achat et expédier votre commande : telles que copie de pièce d’identité, justificatif de domicile……les documents demandés devront être envoyés dans les meilleurs délais.

  • ARTICLE 6-DOCUMENTS ARMES, COMPOSANTS ET MUNITIONS CLASSES

L’achat d’armes, de composants ou munitions classés nécessitent de fournir des documents tel que permis de chasser, licence de tir, pièce d’identité (impératif : les copies doivent-être de bonnes qualités). L’armurerie Fornage se réserve le droit de refuser une vente dans le cas où les documents demandés ne seraient pas conforme.

  • ARTICLE 7-LIVRAISON

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine, en fonction de leur nature et de leur poids, soit par la poste en COLISSIMO SUIVI, CHRONOPOST (pour le chronopost livraison le lendemain si la commande est enregistrée avant 14h, un coût supplémentaire sera demandé pour la corse), soit par transporteur à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. L’armurerie Fornage se réserve le droit de fractionner les livraisons, les frais de port n’étant facturés qu’une seule fois. Il est impératif de contrôler l’état des colis lors de leur réception et de faire, le cas échéant, toutes réserves utiles sur le bon de livraison du transporteur. En cas de problème l’acheteur devra adresser un courriel à l’Armurerie Fornage pour l’informer du problème, et devra envoyer, par lettre recommandée, dans les 3 jours qui suivent la réception du colis, un courrier précisant le problème au transporteur dont l’adresse figure sur le bon de livraison. Si des produits manquent ou sont hors d’usage, ils seront alors réexpédiés, sans frais, dès réception du courrier ou courriel d’information de l’avarie, dans la limite des stocks disponibles. En cas de livraison incomplète du nombre de colis par le transporteur, l’acheteur devra attendre un délai d’une dizaine de jours, pour que le transporteur confirme la perte éventuelle du colis et que celui-ci soit réexpédié dans la limite des stocks disponibles. Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de l’Armurerie Fornage, tels que force majeure, sinistre, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de l’armurerie Fornage à son gré, sans indemnité au profit du client si l’événement se prolonge au-delà d’un mois.

  • ARTICLE 8-RETOUR ET REMBOURSEMENT

Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge pour retourner à ses frais tout produit à l’armurerie Fornage pour échange ou remboursement, sans pénalités, soit à la boutique 6, rue jean d’arvor 51100 Reims-France, soit par expéditeur à la même adresse. Le client doit le cas échéant informer l’armurerie Fornage soit par courriel, par courrier R/AR ou par téléphone au 03.26.04.69.62. Les produits retournés doivent être dans leur emballage intact et ne pas avoir été ouvert ou déchiré rendant ainsi la revente du produit impossible. L’armurerie Fornage n’accepte pas de retour en contre remboursement. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Armurerie Fornage est tenu au remboursement des sommes versées au client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours et se fera par chèque.

  • ARTICLE 9-GARANTIE

Tous les produits que nous fournissons bénéficient de la garantie constructeur et sont identiques à ceux du commerce. Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. Le réacheminement des produits sous garantie s’effectue au frais du client. Cependant toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client. Toute réclamation formulée par le client, tant au titre de la garantie de conformité que de la garantie des vices cachés, devra être motivée et le cas échéant accompagnée de tous justificatifs quant au caractère défectueux du produit défectueux. La société remplacera ou fera réparer, à son choix, les produits ou pièces sous garantie qu’elle confirmera comme étant défectueux. Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur. L’armurerie Fornage décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Les armes d’occasions ne sont pas garantie.

  • ARTICLE 10-RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les biens livrés demeureront la propriété de l’Armurerie Fornage jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

  • ARTICLE 11-LITIGES ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. La langue des présentes est la langue française. En cas de litige, seul les tribunaux français seront compétents.

  • ARTICLE 12-PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi et liberté du 6 janvier 1978, le site www.armurerie-fornage.fr est enregistré auprès de la C.N.I.L (Numéro de déclaration N° en attente).L’Armurerie Fornage s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles-ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement des commandes. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Il vous suffit pour ce de faire de nous envoyer un e-mail ou par courrier postal en indiquant vos noms, prénom et adresse à l’Armurerie Fornage 6 rue Jean d’arvor 51100 Reims France.

  • Article 12-PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site marchand : textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, est la propriété de la société et relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée .C’est pourquoi toute représentation ou reproduction non expressément autorisée préalablement par l’armurerie fornage est sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

  • ARTICLE 13- SERVICE CLIENTELE

Nos horaires d’ouverture :

    • Du MARDI au VENDREDI 9h30-12h/14h-19h et le SAMEDI DE 9h30-12h/14h-18h30.

Pour toutes questions ou information, le service client est disponible en cliquant ici ou par courrier au 6, rue jean D’Arvor 51100 Reims-France, par téléphone 03-26-04-69-62 ou par fax 03-26-85-20-24. Toutes les demandes et problèmes sont pris en compte et traités dès réception du courrier électronique ou appel téléphonique.

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