Transfert d’armes entre particuliers

L’Armurerie Fornage réalise les formalités de transfert d’armes de catégorie B et C entre particuliers.

Le vendeur et l’acquéreur doivent se présenter avec l’arme concernée.

Sa présence physique est indispensable pour effectuer les vérifications nécessaires au transfert.

Documents à présenter par le vendeur et l’acquéreur :

Pour une arme de catégorie B :

* Pièce d’identité en cours de validité.
* Numéro SIA.
* Autorisation d’acquisition et de détention en cours de validité.

L’acquéreur doit disposer d’une place disponible dans son quota autorisé.

Pour une arme de catégorie C :

* Pièce d’identité en cours de validité.
* Numéro SIA.
* Licence de tir en cours de validité ou permis de chasser accompagné de sa validation de l’année en cours ou de l’année précédente.

Tous les documents présentés doivent être lisibles.

Tarif du transfert : 40 € par arme.